Un cadre réglementaire européen, national et régional
Les travaux de mise aux normes ont été réalisés pour répondre aux exigences de la réglementation européenne et du plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France. Encadrant les activités de tout le parc d’incinérateurs Français, l’arrêté du 20 septembre 2002 retranscrit en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000. Il rehausse le niveau d’exigences environnementales, en réduisant les seuils limites de rejets polluants autorisés, et introduit aussi des limites pour d’autres polluants jusque-là non visés, tels les dioxines et les furannes.


Mettre aux normes et anticiper
Le SIGIDURS a donc entrepris d’importants travaux afin de se mettre aux normes mais également d’anticiper la sévérité croissante des futures réglementations. Ainsi, les émissions de l’usine sur certains polluants sont bien en deçà des limites autorisées. Par exemple, la réglementation autorise jusqu’à 10mg par Nm3 d’émission de poussières. En modernisant la technologie utilisée pour traiter les fumées, le syndicat fait passer ces émissions de poussière à 2mg/Nm3 à peu près en moyenne.
De même, la mise en service d’un système de réduction catalytique des oxydes d’azote complètera le process de traitement des fumées et permettra d’abaisser le taux de NOx de 400mg à 80 mg/Nm3

En savoir plus :
Les principaux travaux de la mise aux normes
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