sigidurs

Commande publique et Marchés publics

Le Sigidurs est un établissement public de coopération intercommunale.
De ce fait, il est soumis au code de la commande publique pour ses achats dès le premier euro.
Les règles de publicité
varient  selon le montant du marché et la nature de l’achat.
Le Sigidurs peut ainsi passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable, les consultations peuvent aussi être passées en procédures adaptées ou formalisées (appel d’offres, ouvert ou restreint).

En cours de consultation

Consultez les appels d’offres en cours et téléchargez gratuitement le DCE (dossier de consultation des entreprises) à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com

Actuellement, les marchés publiés sont les suivants :

24DTV06 : « Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de la déchèterie – ressourcerie du SIGIDURS sur la commune de Gonesse »
En collaboration avec le service Marchés Publics, les documents de la consultation ont été élaborés avec : Le cabinet (groupement) TRIDENT/PARMES AVOCAT ;
– Date de la publication : 24 décembre 2024 ;
– Date limite de remise des candidatures : 27 janvier 2025 à 12h00 ;
– Procédure : Procédure formalisée avec négociations (deux phases : sélection des candidats/sélection des offres) ;
>Durée de la prestation : La durée prévisionnelle du contrat est de 8 ans. Cette durée intègre :
-La réalisation des études générales de conception-réalisation, l’établissement et l’instruction des dossiers réglementaires jusqu’à l’obtention des autorisations administratives et la durée nécessaire à la construction de la future déchèterie – ressourcerie, pour une durée prévisionnelle de 1 an ;
L’exploitation et la maintenance de la nouvelle déchèterie – ressourcerie ainsi que le traitement d’une partie des déchets pour une durée ferme de 5 ans ferme (reconductible deux fois 1 (un) an) à compter de la fin de la mise en service de l’installation.
-La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en septembre 2025.
Forme : 1ère Phase candidature

25DTV01 : « Traitement et stockage des ordures ménagères et assimilées lors des indisponibilités du CVE du SIGIDURS »
En collaboration avec le service Marchés Publics, les documents de la consultation ont été élaborés avec : La Direction du Traitement et de la Valorisation ;
– Date de la publication : 31 décembre 2024 ;
– Date limite de remise des offres : 31 janvier 2025 à 12h00 ;
– Procédure : Appel d’offres ouvert ;
– Durée de la prestation : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027 minuit. Il est reconductible de manière tacite deux fois un an, sans pouvoir excéder la date du 30 juin 2029.
– Forme : Prix unitaire

5COLDTV01 : « Collecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF »
En collaboration avec le service juridique, les documents de la consultation ont été élaborés avec :
> Le service Collecte ;
> La Direction du Traitement et de la Valorisation ;
> Le service « Commande Publique » de la CARPF ;
> L’AMO OPTAE ;
– Date de la publication : 14 janvier 2025 ;
– Date limite de remise des offres : 14 février 2025 à 12h00 ;
– Procédure : Appel d’offres ouvert ;
– Durée de la prestation : Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an ferme courant à compter de sa notification. Il peut être renouvelé de manière tacite une fois pour (1) an.
– Forme : Accord-cadre à bon de commande / Prix unitaire

Marchés conclus par le syndicat

Depuis le décret du 25 mars 2016, une liste des marchés conclus l’année précédente est disponible sur : https://www.achatpublic.com/ 

Synthèse des marchés publics

Consultez la synthèse en cliquant ici