Année 2025

• Décision n°25-10 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du compostage partagé dans l’espace public de la commune de Luzarches 
• Décision n°25-09 – Mission de réorganisation des archives syndicales – CIG Grande Couronne 
• Décision n°25-08 – Convention d’implantation et d’usage de bornes enterrées – Place Stalingrad – MITRY-MORY 
• Décision n°25-07 – Convention d’implantation et d’usage de bornes enterrées – Avenue de l’Europe à Louvres – Lot A1J (TIVOLI) – Greencity – LOUVRES 
• Décision n°25-06 – Contrat type pour la collecte sélective relatif aux emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques (EMPG) – CITEO 
• Décision n°25-05 – 2025-23 – Décision unilatérale de modification du marché n°24DTV02 “Evacuation, traitement et valorisation” 
• Décision n°25-04 – 2025-06 – CNT – Contrat relatif à la prise en charge des déchets de petits appareils extincteurs (PAE) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets – ECOPAE 
• Décision n°25-03 – 2025-04 – CNT –  Avenant n°5 à la convention de fourniture d’énergie thermique HESTIA 
• Décision n°25-02 – Marché public de performance n°24DTV06 pour la conception, la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’une déchetterie – ressourcerie sur la commune de Gonesse – Note de cadrage du jury 
• Décision n°25-01 – Avenant au contrat de mise à disposition de bennes et de collecte des pneumatiques usagés – GURDEBEKE 

Année 2024

• Décision n°24-56 – Abonnement au service de télétransmission des marchés publics à la trésorerie – DOCAPOSTE FAST 
• Décision n°24-55 – Contrat de prestation d’entretien du portail du bâtiment administratif situé au 20 rue de l’Escouvrier à Sarcelles 
• Décision n°24-54 – Contrat de prestation d’entretien du portail du bâtiment administratif situé au 8 rue des Tissonvilliers à Villiers-le-Bel – ACET2000
• Décision n°24-53 – Contrat de prestation d’entretien du portail du bâtiment administratif situé au 1 rue des Tissonvilliers à Sarcelles – ACET2000
• Décision n°24-52 – Contrat de prestation de service entretien des espaces verts pour l’année 2025 – ESAT Docteur Jean-Claude Gauthé – APAJH du Val d’Oise 
• Décision n°24-51 – Contrat d’apport de déchets d’activités économique au CVE du SIGIDURS 
• Décision n°24-50 – Contrat de partenariat pour le service de transport réguliers – SARL MICHEL MARQUET 
• Décision n°24-49 – Contrat d’achat de l’énergie électrique active – Société SAVE ENERGIES 
• Décision n°24-48 – Convention d’assistance et de conseil stratégique et juridique – Me BERNARD-CHATELOT 
• Décision n°24-47 – Marché n°24 DTV03 ” Travaux d’habillage architecturale” – Lot 8 “Electricité et éclairage de mise en valeur” – Déclaration sans suite 
• Décision n°24-46 – Marché n°24DTV03 – “Travaux d’habillage architecturale” – Lot 7 “Menuiseries aluminiums” – Déclaration sans suite 
• Décision n°24-45 – Marché n°24DTV03 – “Travaux d’habillage architecturale” – Lot 4 “Aménagement paysagers” – Déclaration d’infructuosité 
• Décision n°24-44 – M57 FONGIBILITE DES CREDITS – Décision budgétaire portant sur un virement de crédit de chapitre en chapitre 
• Décision n°24-38 – Réalisation d’analyses sur des échantillons de plâtre issus des déchetteries – EUROFINS ANALYSES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES 
• Décision n°24-37 – Contrat de maintenance et d’abonnement des boucles de comptage en déchetterie – ECO COMPTEUR 
• Décision n°24-36 – Contrat de maintenance des fontaines à eau mises à disposition du personnel du SIGIDURS – AQUADOM
• Décision n°24-35 – Avenant à la convention de partenariat relative aux flux petits aluminiums et souples du standard aluminium issu de la collecte séparée – L’ALLIANCE 
• Décision n°24-34 – Contrat général de maintenance du logiciel TRADIM du système de gestion des pesées commun au centre de tri et au CVE
• Décision n°24- 33 -Convention de partenariat pour l’installation de containers interactifs 
• Décision n°24-31 – Convention d’implantation et d’usage de bornes enterrées – CARRE DES FRENES – 3-5-7 rue Léopold Sédar Senghor – VILLIERS-LE-BEL
• Décision n°24-30 – Diagnostic des risques psychosociaux 
• Décision n°24-29 –  Séminaire au Campus de la transition – 1er DEGRE 
• Décision n°24-28 – Convention de bornes enterrées – Ru Sédar Senghor Villiers-le-Bel 
• Décision n°24-27 – Contrat de reprise Filière de recyclage petits aluminiums – L’ALLIANCE 
• Décision n°24-26 – Convention d’implantation de bornes enterrées – Commune de DAMMARTIN-EN-GOELE 
• Décision n°24-25 – Convention d’implantation de bornes enterrées – Commune de ROISSY-EN-FRANCE 
• Décision n°24-24 – Convention d’implantation de bornes enterrées – Commune de SAINT-WITZ
• Décision n°24-23 – Convention d’implantation de bornes enterrées – Commune de MARLY-LA-VILLE 
• Décision n°24-22 – Contrat relatif à la prise en charge de déchets d’éléments d’ameublement – OCABJ 
• Décision n°24-21 – Contrat de reprise du verre issu de la collecte sélective – O-I FRANCE  
• Décision n°24-17 – Numéros spéciaux Call contact – SFR BUSINESS 
• Décision n°24-16 – Inspection par caméra du réseau d’eau surchauffée du CVE 
• Décision n°24-15 – Achat de deux soupapes CVE – PRESTO CONTROLE
• Décision n°24-14 – Mise en conformité poteaux incendie CVE – CDA 
• Décision n°24-13 – Contrat portant sur l’étude relative à l’évolution du centre de tri de Sarcelles – TRIDENT SERVICE
• Décision n°24-12- Convention de partenariat Syctom – Régularisation
• Décision n°24-11 – Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment dans le cadre du service public de gestion des déchets 2023-2027 avec les quatre éco-organismes agréés (Ecomaison, Ecominero, Valdelia et Valobat)
• Décision n°24-10 – Marché n°24COL01 Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés de collecte – ARTELIA 
• Décision n°24-09 – Contrat de verre issu de la collecte sélective – VERALLIA 
• Décision n°24-08 – Formation “HORIZONS DECARBONEES” – 1ER DEGRE 
• Décision n°24-07 –  Formation guide composteur – ORGANEO 
• Décision n°24-06 – Conclusion d’un marché de gré à gré – ALLIANZ  
• Décision n°24-05 – Convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission de conseil en prévention des risques professionnels au sein du SIGIDURS
• Décision n°24-04 – Contrat de mise à disposition de bennes et de collecte des pneumatiques usagés  
• Décision n°24-03 – Contrat de déploiement du service de collecte à domicile (GEM)  
• Décision n°24-02 – Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
• Décision n°24-01 – Formation initiale SST « Sauveteur secouriste du travail » et défibrillateur

Année 2023

• Décision n°23-47 – LOT 9 GARNIER ET FILS – Contrat de vente contenants métalliques
• Décision n°23-46 –  LOT 8 GARNIER ET FILS – Contrat de vente métaux
• Décision n°23-45 – LOT 7 PAPREC – Contrat ELA JRM GM
• Décision n°23-44 – LOT 6 PAPREC FRANCE – Contrat PCNC
• Décision n°23-43 – LOT 5 PAPREC FRANCE – PET Cet F PEHD ET FILMS PE
• Décision n°23-42 – LOT 4 CYCLAMEN – Contrat alu mâchefers
• Décision n°23-41 – LOT 3 SUEZ
• Décision n°23-40 – LOT 2 PREFERNORD – Contrat aciers issus des mâchefers
• Décision n°23-39 – LOT 1 BORNE RECYCLAGE – Contrat aciers issus de la collecte sélective
• Décision n°23-38 – Me BERNARD-CHATELOT presta juridique
• Décision n°23-37 – PRIMEO – GREEN ACCESS – Contrat d’achat d’électricité
• Décision n°23-36 – Contrat d’achat des garanties d’origine avec Green-Access
• Décision 23-34 Contrat général de maintenance du logiciel du système de gestion de pesée commun au centre de tri et CVE 
• Décision 23-32 Contrat de maintenance préventive et curative des défibrillateurs SP ENSEIGNEMENT 
• Décision 23-31 Contrat de prestation de collecte de traitement des graisses et huiles de fritures végétales usagées avec société QUADRA
• Décision 23-29 Travaux d’extension de passerelles Lignes 1 et 2 Niveau 4 Pour implantation des Bouteilles de Gaz étalon CVE . CECI
• Décision 23-28 Marché 23MSP03 “Opération de sensibilisation en déchèterie” AUBINE
• Décision 23-26 Contrats d’entretiens des toitures terrasses des bâtiments situés aux 8 rue des Tissonvilliers, au 20 rue de l’Escouvrier et au 1 rue des Tissonvilliers Société SMAC
• Décision 23-25 Convention de partenariat mise en œuvre de broyage sur palette d’information et de sensibilisation aux méthodes de broyage, organisées sur le territoire du Sigidurs ADAPT ESAT Les Ateliers du Val d’Oise 
• Décision 23-24 Convention d’utilisation de la déchèterie du syndicat TRI-OR située sur la commune de Viarmes
• Décision 23-23 Convention de collecte des déchets Textiles, Linge de maison, Chaussures (TLC) usagés en déchèterie ou point de reprise sur l’ensemble du territoire – Eco TLC Refashion
• Décision 23-22 CIG De la Grande Couronne de la Région IDF Convention relative à des missions facultatives de conseils juridiques non statuaires.
• Décision 23-21 RPS Imprimerie Adhésifs
• Décision 23-20 Association IMAJ Convention de subventionnement favorisant le réemploi à destination des ressourceries du territoire du Sigidurs
• Décision 23-19 BBJ Etude des locaux du Sigidurs
• Décision 23-18 Association BAM EMPLOI SERVICES Convention de subventionnement favorisant le réemploi à destination des ressourceries du territoire du Sigidurs
• Décision 23-17 Villiers-Le-Bel au 31/33 rue Alexis Varagne Convention d’implantation et d’usage de borne enterrées
• Décision 23-16 Rue des Aubépines à Moussy-Le-Neuf Convention d’implantation et d’usage de bornes enterrées 
• Décision 23-15 AGCNAM ILE DE FRANCE Convention pour la réalisation d’un bilan de compétences
• Décision 23-14 Convention de partenariat suivi du projet” Reduction du gaspillage alimentaire en restauration collectives”
• Décision 23-13 AC POIDS LOURDS Formation FCO marchandises et acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances 
• Décision 23-12 AXIANS Travaux de pose de deux câbles renforcés de fibre optique CVE
• Décision 23-11 – Pas de décision 
• Décision 23-10 DEKRA Travaux relatifs à l’installation d’analyseurs de mercure du CVE – Mission de contrôle technique
• Décision 23-09 GAUTHE entretien espaces verts
• Décision 23-08 GARNIER Vente materiaux AV1
• Décision 23-07 DOCAPOST adhésion FAST dématérialisation
• Décision 23-06 Région idf étude subvention centre tri
• Décision 23-05 BRISSET assistance passation marché assurances
• Décision 23-04 GREEN ACCES garanties gestion et achat électricité 2023
• Décision 23-03 -CLAYE SOUILLY implantation bornes OM
• Décision 23-02 – Ville  Ecouen Covering Bornes
• Décision 23-01 CHEZE Apport déchets d’activité économique CVE

Année 2022

• Décision 22-52 AUBINE BAM réemploi
• Décision 22-51 – DSSI – Av 5 Mission AMO SSI
• Décision 22-50 – COREPILE – Av 1 Collecte piles usagées
• Décision 22-49 – CIG – Mission Gestion dossiers retraite
• Décision 22-48 – ECOLOGIC – Collecte séparée
• Décision 22-47 – ECOLOGIC – Collecte séparée
• Décision 22-46- SCHOONBERG travaux dos d’ânes CVE
• Décision 22-45 – BERNARD-CHATELOT – Assistance juridique
• Décisions du 12 au 30-11-22
• Décisions du 01-07-22 au 10-11-22

Année 2023

• Arrêté n° 23-01 – Règlement intérieur des déchèteries – Modification applicable au 1er juillet 2023

Année 2022

• Arrêté n° 22-01 – Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Roland PY